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Listes d'experts posté par Expert le 21/03/2011 à 20:34:48
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En consultant les listes imprimables groupées par TGI dans la rubrique "documents divers", j'ai remarqué la présence d'une erreur me concernant.
Vous est-il possible de rectifier l'erreur commise?
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cfticaap à répondu le 21/03/2011 à 21:27:31
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Ces listes reproduisent le plus fidèlement possible le document pdf de la Cour d'Appel, disponible sur le site officiel de la Cour. Elles sont arrêtées au début mars 2011 et ne peuvent être modifiées. Les éventuelles erreurs qu'on peut y trouver ne sont en principe pas reproduites sur le site du Comité ou celui de l'UCECAAP.
Si vous constatez une erreur vous concernant vous devez vérifier sur le document pdf de la Cour que l'erreur y figure bien (voir la rubrique « liens ») puis SIMULTANEMENT et IMMEDIATEMENT en aviser
- Le service des experts de la Cour d'Appel qui rectifiera à  sa prochaine édition,
- Le Comité qui prendra note et qui, si l'erreur figure également sur son site, rectifiera EN TEMPS REEL
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QUESTIONS FREQUENTES